Titre de séjour

Titre de séjour : première demande

La carte de séjour est accordée à tout ressortissant étranger souhaitant résider en France plus de trois mois, elle atteste de votre droit de rester temporairement sur le territoire français.

Les algériens sont tenus d’effectuer la demande de leur première carte de séjour dans les trois mois suivant leur arrivée, il est impératif de s’en occuper le plus tôt possible.

Dans un premier temps, vous devez vous diriger à la préfecture de votre département de résidence et prendre un rendez-vous pour déposer le dossier (dans certains départements le dépôt s’effectue sans prise de rendez-vous).

 

CONSTITUTION DU DOSSIER:




– PASSEPORT :

Identité, validité, visa et numéro du passeport

– ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE (en français)

– JUSTIFICATIF DE DOMICILE (de moins de 3 mois) (copie facture d’électricité, de téléphone …) (contrat de location récent signé par le locataire et son bailleur)  (attestation de résidence universitaire ou carte de « résident » de l’étudiant avec numéro de sa chambre) (pour les personnes hébergées par un tiers attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée avec une facture récente de l’hébergeant)

– Certificat de scolarité de l’année en cours

– 3 PHOTOS D’IDENTITE :

Format minimal de 33×43 mm, en noir et blanc ou en couleur, non scannées, sur fond clair, d’un contraste permettant de distinguer les traits du visage, représentant l’étudiant la tête nue et de face. Les photographies d’identité ne répondant pas à ces critères sont inexploitables.

– ENVELOPPE  timbrée.

ATTENTION : TIMBRES FISCAUX SIMPLES A 77 € (à fournir à la Préfecture au moment du retrait du titre de séjour) vous pouvez l’acheter au bureau de tabac 16€ de timbres fiscaux supplémentaire, si le dossier est déposé en retard.

Au moment du dépôt de dossier vous aurez un justificatif de dépôt et quelques jours après vous recevrez le récépissé de demande du titre de séjour.

Et en parallèle vous recevrez une convocation pour passer la visite médicale, après avoir récupéré le certificat médical il faudrait l’adresser à la préfecture , et attendre de recevoir la convocation afin de récupérer le titre de séjour.

La durée du processus depuis le dépôt jusqu’à la récupération du titre de séjour varie de département à un autre (un mois et demi jusqu’à trois mois).

NB : afin de voyager en dehors du territoire français sans encombre, il faut attendre d’avoir récupéré le titre de séjour  car le récépissé de première demande ne fait pas office d’un titre de séjour.