immatriculation

Immatriculation consulaire

immatriculation

Tout étranger vivant en France doit s’immatriculer auprès du consulat de son pays, pour cet article nous allons prendre l’étudiant Algérien comme exemple.

 

Tout algérien doit s’immatriculer auprès du consulat d’Algérie du lieu de résidence en France.

Une  carte consulaire sera délivrée qui permet entre autre de :

–          se faire délivrer différents documents administratifs (extraits de naissance, autres documents d’états civils)

–          renouveler son passeport (si perte ou expiration),

–          constituer un dossier permettant d’obtenir « la carte jaune »

SERVICE NATIONAL

RECENSEMENT : 

Le recensement se fait sur la base de l’immatriculation consulaire et concerne aussi bien les jeunes nés à l’étranger que ceux nés en Algérie. Les jeunes gens concernés doivent se faire recenser auprès du Consulat.

Dossier du Service National

  • 3 photos d’identité
  • 1 extrait d’acte de naissance + une photocopie
  • 1 photocopie de la carte d’immatriculation consulaire
  • 1 photocopie légalisée du titre de séjour
  • 1 photocopie de la carte d’identité française pour les binationaux
  • 1 photocopie de la carte nationale d’identité Algérienne

Sursis et son renouvellement (en plus du dossier initial) 
Certificat de scolarité ou d’apprentissage de l’année en cours + la carte de sursis s’il s’agit d’un renouvellement

Procédure de dispense ou d’exemption médicale (en plus du dossier initial) 
A/ Dispense du Service National
Titre de séjour de travailleur salarié
Une copie du Contrat de Travail ou Copie des 3 dernières fiches de paie
Une fiche familiale des parents ou celle du demandeur s’il est marié

B/ Exemption pour raison de santé
Pour prétendre à une exemption médicale pour raison de santé, le Citoyen doit compléter le dossier initial du service national par tout document justifiant la maladie contractée ou handicap avéré.

C/ Exemption dans le cadre des accords Algéro-Français du 11 octobre 1983 (pour les binationaux)
En sus du dossier initial du service national, les Citoyens ayant opté pour le service national en France doivent le compléter par :

  • La déclaration d’Option de l’Article 2, 1er alinéa de l’accord algéro-français du 11 octobre 1983, ce document est délivré par la préfecture du lieu de résidence du demandeur.
  • Le certificat des Services de l’Article 3 du même accord.

Il n’est délivré qu’après avoir accompli la journée d’appel à la défense, être dispensé ou exempté.

DUPLICATA

Pour la délivrance d’un duplicata, le ressortissant doit faire une déclaration de perte ou de détérioration auprès du Consulat.

Le dossier initial doit être complété par :

  • Une demande manuscrite du concerné portant sur la délivrance d’un duplicata
  • L’original de la déclaration de perte
  • 2 photos d’identité réglementaires
Comments
  1. alexandra

    Bonjour,

    Les etudiants etrangers d’un pays membre UE doivent-ils OBLIGATOIREMENT faire cette immatriculation?

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